-
1 денежные санкции
Русско-французский финансово-экономическому словарь > денежные санкции
-
2 штрафные санкции
Русско-французский финансово-экономическому словарь > штрафные санкции
См. также в других словарях:
Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés … Wikipédia en Français
POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de … Encyclopédie Universelle
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
Antitrust (legislation) — Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des… … Wikipédia en Français
Droit De La Concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… … Wikipédia en Français
Droit de la concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… … Wikipédia en Français
Amazigh — Berbères Berbères Imazighen Populations significatives par régions … Wikipédia en Français
Amazighe — Berbères Berbères Imazighen Populations significatives par régions … Wikipédia en Français
Amazighes — Berbères Berbères Imazighen Populations significatives par régions … Wikipédia en Français
Amazighité — Berbères Berbères Imazighen Populations significatives par régions … Wikipédia en Français
Amazighs — Berbères Berbères Imazighen Populations significatives par régions … Wikipédia en Français